Conditions Générales d'utilisation (CGU)
Spread’RGD™ I Agence de Communication 360°

Identité Visuelle, Création de Site Web & Stratégie Digitale pour PME

• Article 1 — Mentions légales

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Spread’RGD™ — Agence de Communication 360°
Statut : Auto-entreprise
SIRET : 88174438700039

Siège social : 1 Rue du puit de la chaîne, 89100 Sens, France
Email : spreadrgdcontact@gmail.com
Téléphone : 06 95 30 18 44
Site : www.spreadrgd.com

Directeur de publication : Spread’RGD™
Hébergement : Wix.com Ltd.

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• Article 2 — Objet des CGU

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Les présentes CGU définissent les conditions d’accès et d’utilisation du site www.spreadrgd.com et de tous les services associés, notamment :

• Consultation du portfolio et des réalisations graphiques

• Demande de devis, audit de communication et prise de contact

• Informations sur les prestations : identité visuelle, site web, supports de communication

Toute navigation sur le site vaut acceptation sans réserve des CGU.

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• Article 3 — Accès au site

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Le site est accessible gratuitement, 7J/7 et 24h/24, sauf maintenance ou événement hors de notre contrôle.

⚠️ Spread’RGD™ ne peut être tenu responsable :

• d’éventuelles interruptions techniques

• de l’incompatibilité du site avec certains appareils/logiciels

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• Article 4 — Responsabilité de l’utilisateur

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L’utilisateur s’engage à :

✔ Fournir des informations exactes dans tout formulaire
✔ Ne pas porter atteinte à l’image ou à la sécurité du site
✔ Ne pas copier, extraire, ou réutiliser les contenus sans autorisation

L’utilisateur est responsable de son matériel informatique et de sa connexion Internet.

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• Article 5 — Prestations & devis

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L’accès aux contenus du site est gratuit, mais certaines prestations graphiques et digitales sont payantes selon devis personnalisé.

Un devis envoyé par Spread’RGD™ est valable 30 jours.
Les conditions commerciales sont fixées dans les CGV (sur demande ou avant paiement).

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• Article 6 — Propriété intellectuelle

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L’ensemble du site :
logos, textes, photos, vidéos, illustrations, maquettes, portfolio…

➡️ Est protégé par le droit d’auteur
➡️ Appartient exclusivement à Spread’RGD™

Toute reproduction, modification ou diffusion est strictement interdite sans accord écrit préalable.

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• Article 7 — Données personnelles

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Les informations collectées via le site sont utilisées pour :
la gestion des demandes, devis et suivi commercial.

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📌 Politique complète : voir Politique de confidentialité et Politique Cookies.

Conformité : RGPD & Loi Informatique et Libertés

Droits : accès, rectification, suppression → spreadrgdcontact@gmail.com

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• Article 8 — Sécurité

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Spread’RGD™ met en œuvre toutes les mesures nécessaires pour garantir la protection des données et la sécurité du site.

Toute tentative de piratage ou d’intrusion expose l’utilisateur à des poursuites.

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• Article 9 — Liens externes

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Le site peut contenir des liens vers des services tiers (réseaux sociaux, outils externes).
Spread’RGD™ n’est pas responsable de leur contenu ou de leur politique de confidentialité.

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• Article 10 — Modification des CGU

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Spread’RGD™ se réserve le droit de mettre à jour les présentes CGU à tout moment :
elles s’appliquent dès leur publication sur le site.

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Dernière mise à jour : Octobre 2025

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• Article 11 — Droit applicable & Tribunal compétent

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Les présentes CGU sont soumises au droit français.
En cas de litige non résolu à l’amiable, le tribunal compétent est celui du siège de Spread’RGD™.